{"id":61,"date":"2025-08-25T23:27:44","date_gmt":"2025-08-25T23:27:44","guid":{"rendered":"https:\/\/malitarik.xyz\/?p=61"},"modified":"2025-08-25T23:27:59","modified_gmt":"2025-08-25T23:27:59","slug":"la-charte-de-la-transition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/malitarik.xyz\/en\/la-charte-de-la-transition\/","title":{"rendered":"La Charte de la Transition"},"content":{"rendered":"<p><strong>LOI N\u00b02025-029 DU 08 JUILLET 2025 PORTANT REVISION DE LA CHARTE DE LA TRANSITION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil national de Transition a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et adopt\u00e9, en sa s\u00e9ance du 03 juillet 2025,<br>Le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019\u00c9tat, promulgue la loi dont la teneur suit :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1er<\/strong> : Il est substitu\u00e9 au Pr\u00e9ambule de la Charte de la Transition les dispositions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Nous, Forces vives de la Nation, repr\u00e9sent\u00e9es au sein des Forces Arm\u00e9es et de S\u00e9curit\u00e9, de l\u2019Administration, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des Autorit\u00e9s et L\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles et des Maliens \u00e9tablis \u00e0 l\u2019Ext\u00e9rieur ;<\/p>\n\n\n\n<p>Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente Charte r\u00e9affirme son attachement au Pr\u00e9ambule de la Constitution du 22 juillet 2023 dans son int\u00e9gralit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n<p>Consid\u00e9rant le caract\u00e8re patriotique des \u00e9v\u00e8nements du 18 ao\u00fbt 2020 ayant conduit \u00e0 la d\u00e9mission libre et volontaire du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et de la d\u00e9mission du Gouvernement ;<\/p>\n\n\n\n<p>Consid\u00e9rant la persistance de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans le pays malgr\u00e9 les efforts immenses d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour faire face aux d\u00e9fis, notamment par l\u2019acquisition de moyens importants d\u2019\u00e9quipements militaires au profit des Forces Arm\u00e9es et de S\u00e9curit\u00e9 permettant \u00e0 celles-ci d\u2019accomplir efficacement leur mission ;<\/p>\n\n\n\n<p>Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les efforts de pacification du pays en vue d\u2019assurer son d\u00e9veloppement harmonieux ;<\/p>\n\n\n\n<p>Consid\u00e9rant les Recommandations des Assises nationales de la Refondation de l\u2019Etat des 27, 28, 29 et 30 d\u00e9cembre 2021 ;<\/p>\n\n\n\n<p>Consid\u00e9rant les recommandations des Forces vives de la Nation des R\u00e9gions, du District de Bamako et des Maliens \u00e9tablis \u00e0 l\u2019Ext\u00e9rieur, r\u00e9unis \u00e0 Bamako les 28 et 29 avril 2025, lors de la phase nationale de la consultation du Peuple pour la mise en \u0153uvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation ;<\/p>\n\n\n\n<p>Adoptons la pr\u00e9sente Charte de la Transition qui compl\u00e8te la Constitution du 22 juillet 2023. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2<\/strong> : Les articles 1er, 2, 4, 5, 9, 11, 12, 13, 22, 25 et 26 de la Charte de la Transition sont modifi\u00e9s ainsi qu\u2019il suit :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab <strong>Article 1er (nouveau)<\/strong> : Outre les valeurs affirm\u00e9es par la Constitution du 22 juillet 2023, la pr\u00e9sente Charte consacre les valeurs et principes suivants pour conduire la Transition :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le patriotisme, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la probit\u00e9 et la dignit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>le m\u00e9rite, le sens de la responsabilit\u00e9 et la redevabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>la discipline, le civisme et la citoyennet\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>la fraternit\u00e9, la tol\u00e9rance et l\u2019inclusion ;<\/li>\n\n\n\n<li>la neutralit\u00e9, la transparence, la justice et l\u2019impartialit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>le dialogue et l\u2019esprit de consensus ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019esprit de solidarit\u00e9, de pardon et de r\u00e9conciliation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 2 (nouveau)<\/strong> : Les missions de la Transition, consacr\u00e9es par la pr\u00e9sente Charte, sont notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le r\u00e9tablissement et le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire national ;<\/li>\n\n\n\n<li>le redressement de l\u2019Etat et la cr\u00e9ation des conditions de base pour sa refondation ;<\/li>\n\n\n\n<li>la promotion de la bonne gouvernance ;<\/li>\n\n\n\n<li>la refonte du syst\u00e8me \u00e9ducatif ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019adoption d\u2019un pacte de stabilit\u00e9 sociale ;<\/li>\n\n\n\n<li>les r\u00e9formes politiques, institutionnelles, \u00e9lectorales et administratives ;<\/li>\n\n\n\n<li>la mise en \u0153uvre efficiente des Recommandations des Assises nationales de la Refondation ;<\/li>\n\n\n\n<li>la mise en \u0153uvre efficiente des Recommandations de la consultation du Peuple pour la mise en \u0153uvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation se rapportant aux partis politiques ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019organisation des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 (nouveau)<\/strong> : Le Pr\u00e9sident de la Transition veille au respect de la Constitution et de la Charte de la Transition. Il remplit les fonctions de Chef de l\u2019Etat pour une dur\u00e9e de cinq (05) ans renouvelables, autant de fois que n\u00e9cessaire, jusqu\u2019\u00e0 la pacification du pays, \u00e0 compter de la promulgation de la pr\u00e9sente Charte. Toutefois cette dur\u00e9e peut \u00eatre \u00e9court\u00e9e, d\u00e8s que les conditions permettant l\u2019organisation d\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle transparente et apais\u00e9e sont r\u00e9unies.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 (nouveau)<\/strong> : Les pouvoirs et pr\u00e9rogatives du Pr\u00e9sident de la Transition sont d\u00e9finis dans la pr\u00e9sente Charte et la Constitution du 22 juillet 2023.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 (nouveau)<\/strong> : Le Pr\u00e9sident de la Transition est \u00e9ligible \u00e0 l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales qui seront organis\u00e9es pour marquer la fin de la Transition. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 (nouveau)<\/strong> : Le Gouvernement de la Transition est dirig\u00e9 par un Premier ministre nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la Transition. Il exerce les pr\u00e9rogatives d\u00e9finies par la pr\u00e9sente Charte et la Constitution du 22 juillet 2023.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 12 (nouveau)<\/strong> : Le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement doivent remplir les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00eatre de nationalit\u00e9 malienne d\u2019origine ;<\/li>\n\n\n\n<li>jouir de leurs capacit\u00e9s physique et mentale ;<\/li>\n\n\n\n<li>n\u2019avoir jamais fait l\u2019objet d\u2019une condamnation p\u00e9nale pour crime ;<\/li>\n\n\n\n<li>avoir les comp\u00e9tences requises ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00eatre reconnu pour leur engagement patriotique ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00eatre de bonne moralit\u00e9. Les membres du Gouvernement de la Transition sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales qui seront organis\u00e9es pour marquer la fin de la Transition.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 13 (nouveau)<\/strong> : Le Conseil national de Transition est l\u2019organe l\u00e9gislatif de la Transition. Il est compos\u00e9 de cent quarante-sept (147) membres r\u00e9partis entre les Forces Arm\u00e9es et de S\u00e9curit\u00e9, les repr\u00e9sentants des Forces vives de la Nation, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les centrales syndicales, les syndicats libres et autonomes, les organisations de d\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme, les ordres professionnels, les Maliens \u00e9tablis \u00e0 l\u2019Ext\u00e9rieur, les groupements de femmes, de jeunes et des personnes vivant avec un handicap, les Autorit\u00e9s et L\u00e9gitimit\u00e9s traditionnelles, les confessions religieuses, les chambres consulaires, les faiti\u00e8res de la presse, des arts et de la culture, les personnalit\u00e9s ayant honor\u00e9 le service de la Nation. Le Conseil national de Transition exerce les pr\u00e9rogatives d\u00e9finies par la pr\u00e9sente Charte et la Constitution du 22 juillet 2023. Un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la Transition fixe la liste nominative des membres du Conseil national de Transition sur la base de la cl\u00e9 de r\u00e9partition \u00e9tablie \u00e0 cet effet, sur proposition du Pr\u00e9sident du Conseil national de Transition. En cas de vacance de si\u00e8ge, les remplacements s\u2019effectuent dans les m\u00eames conditions. Les membres du Conseil national de Transition sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales qui seront organis\u00e9es pour marquer la fin de la Transition.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 22 (nouveau)<\/strong> : La Transition prend fin avec l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle organis\u00e9e par les autorit\u00e9s de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Pr\u00e9sident \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 25 (nouveau)<\/strong> : En cas de contrari\u00e9t\u00e9 entre la Charte de la Transition et la Constitution du 22 juillet 2023, les dispositions de la Constitution s\u2019appliquent. La Cour constitutionnelle statue en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 26 (nouveau)<\/strong> : Jusqu\u2019\u00e0 la mise en place des nouvelles institutions pr\u00e9vues par la Constitution, les organes de la Transition continuent d\u2019exercer leurs fonctions et attributions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3<\/strong> : La pr\u00e9sente loi sera enregistr\u00e9e et publi\u00e9e au Journal officiel.<\/p>\n\n\n\n<p>Bamako, le 08 juillet 2025 <\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la Transition, <br>Chef de l\u2019\u00c9tat, <br><strong>G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Arm\u00e9e Assimi GOITA<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LOI N\u00b02025-029 DU 08 JUILLET 2025 PORTANT REVISION DE LA CHARTE DE LA TRANSITION Le Conseil national de Transition a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et adopt\u00e9, en sa s\u00e9ance du 03 juillet 2025,Le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019\u00c9tat, promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Il est substitu\u00e9 au Pr\u00e9ambule de la [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"pagelayer_contact_templates":[],"_pagelayer_content":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-61","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/malitarik.xyz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/malitarik.xyz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/malitarik.xyz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/malitarik.xyz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/malitarik.xyz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=61"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/malitarik.xyz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":63,"href":"https:\/\/malitarik.xyz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61\/revisions\/63"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/malitarik.xyz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/malitarik.xyz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=61"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/malitarik.xyz\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=61"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}